Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de véhicules d'occasion réalisées par BLD AUTO, situé au 17 rue Guillaume LE BE, 10000 Troyes (SIRET : 921 763 306 00013).

Article 2 - Véhicules

Les véhicules proposés à la vente sont des véhicules d'occasion. Chaque véhicule fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales :

• Marque, modèle et année de mise en circulation
• Kilométrage
• Type de carburant et de transmission
• Équipements et options
• État général du véhicule

Les photographies des véhicules sont non contractuelles. En cas de différence entre la description et le véhicule réel, la description fait foi.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Le prix de vente inclut le véhicule, le contrôle technique (si applicable) et les frais de mise à la route.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque de banque
• Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)
• Financement par organisme partenaire (sous réserve d'acceptation)

Un acompte de 20% minimum peut être demandé pour réserver un véhicule. Cet acompte n'est pas remboursable en cas de désistement de l'acheteur.

Article 4 - Garantie

Conformément à la législation en vigueur, tous nos véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 5 - Livraison

Le véhicule est livré sur site, au 17 rue Guillaume LE BE à Troyes. La livraison s'effectue après paiement intégral du prix de vente et signature du bon de livraison. Le transfert de propriété intervient au moment de la remise des clés et du certificat de cession.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues lors d'une vente aux enchères publiques ou aux contrats conclus en établissement. Les ventes réalisées en concession ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.

Article 7 - Reprise de véhicule

BLD AUTO peut proposer la reprise de votre ancien véhicule. L'estimation de reprise est réalisée gratuitement sur rendez-vous. Le prix de reprise est établi en fonction de l'état du véhicule, de son kilométrage et des conditions du marché.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Troyes.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) : cnpa.fr

Article 9 - Contact